[ Parcourir par catégorie de service : Services aux consommateurs : Sous-sujets de Organismes et services fiscaux (5) ]

Agences de perception des impôts

Programmes qui sont responsables de déterminer, d'évaluer et de percevoir les impôts, les évaluations spéciales et d'autres sommes payables aux autorités locales, provinciales et fédérales, par les contribuables. Ces groupes préparent les analyses, les caractéristiques et les propositions fiscales qui servent de base à la politique fiscale ; veillent à ce que les contribuables aient l'information la plus récente sur leurs droits et obligations en matière d'impôt ; examinent les déclarations d'impôt ; recouvrent l'impôt non payé ; et traitent les plaintes des contribuables.

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (1) ]

Formulaires d'impôt

Bibliothèques, bureaux de poste et autres organismes qui conservent des imprimés fiscaux vierges pour les personnes qui en ont besoin ou qui archivent les imprimés fiscaux des années précédentes aux fins de référence. Sont inclus les organismes qui fournissent des copies de formulaires d'impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux aux particuliers, aux entreprises, aux sociétés par actions et d'autres entités ; des formulaires de demande d'allègement de la taxe foncière ; des formulaires de demande de rabais de loyer et de crédit d'impôt pour locataires ; des formulaires de demande de réévaluation de la valeur de la propriété ; des formulaires de demande d'exonération d'impôt pour les services publics et d'autres documents similaires. Sont également inclus les organismes qui maintiennent des sites Internet où des copies des formulaires d'impôt peuvent être téléchargés.

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Aide à la préparation des déclarations de revenus

Programmes qui fournissent des services de préparation de déclarations de revenus aux personnes qui répondent aux critères de revenus ou aux autres critères d'admissibilité. Ces programmes, dont le personnel est composé d'employés de l'agence ou de bénévoles formés, peuvent être offerts pendant la période d'impôt ou tout au long de l'année. Les services peuvent comprendre de l'aide à compléter les déclarations de revenus fédérales, à réclamer les avantages fiscaux fédéraux, provinciaux et autres offerts aux contribuables à faible revenu, à corriger les déclarations de revenus d'années antérieures et à résoudre des problèmes avec l'Agence du revenu du Canada, ou à offrir l'accès aux bénévoles qui peuvent donner des conseils et offrir la planification et la consultation en matière d'impôt. La plupart des sites d'aide à la préparation de déclarations de revenus permettent les personnes qu'ils assistent à renvoyer leur déclaration par voie électronique.

[ Consulter les programmes et services (3) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles