[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Ordonnances alimentaires (1) ]

Aide relative à l'exécution des ordonnances alimentaires pour époux

Programmes qui fournissent de l'aide aux personnes souhaitant demander une pension alimentaire, modifier le montant de la pension alimentaire accordée, contester la décision de pension alimentaire ou mettre en application le paiement de la pension alimentaire dans les cas où le conjoint payeur manque à ou refuse de payer complètement. Les paiements de pension alimentaire sont des allocations que les maris ou les épouses payent, sur ordre du tribunal, pour le soutien de l'autre époux tant qu'ils sont séparés, en instance de divorce, ou divorcés.

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Application des ordonnances alimentaires pour enfants

Programmes qui fournissent l'assistance visant garantir que les parents exécutent leurs obligations réciproques à appuyer financièrement leurs enfants. Sont inclus les services aux personnes qui souhaitent trouver un parent absent ; établir la paternité ; établir une ordonnance alimentaire ; changer le montant du versement d'une ordonnance alimentaire ; contester un versement d'ordonnance alimentaire ; ou imposer le versement d'ordonnance alimentaire dans les cas où le parent au soutien est arriéré dans ses versements ou refuse de payer ou de prendre les dispositions pour payer. L'ordonnance alimentaire est l'argent payé par un parent à un autre, pour l'entretien de leur(s) enfant(s), y compris l'éducation, à la suite de la dissolution de leur mariage ou autre relation. L'assistance/exécution de l'ordonnance alimentaire peut être fournie par des avocats privés, des cliniques d'aide juridique ou les programmes d'exécution de l'ordonnance alimentaire de la province ou du territoire (qui peuvent faire appel aux sanctions supplémentaires, telles que le refus de délivrer un permis de conduire).

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles