Programmes qui émettent des autorisations individuelles écrites pour entreprendre des activités réglementées par l'autorité gouvernementale ou qui tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, donnent accès aux documents authentifiant l'occurrence des transactions, des procédures ou des évènements spécifiques. Sont également inclus les programmes qui évaluent les enregistrements, autorisations, permis émis par des autorités étrangères et qui produisent des certificats d'équivalence écrits avec les normes canadiennes.

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Programmes qui fournissent de l'aide aux personnes faisant face à des difficultés financières inattendue et dont les ressources sont insuffisantes pour obtenir les services essentiels ou couvrir les dépenses dans les cas où l'aide financière relative à leurs circonstances spécifiques est indisponible. L'aide pécuniaire peut prendre la forme d'argent comptant, de prêts, de chèques ou de coupons.

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