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Services de notaires publics

Fonctionnaires autorisés par le gouvernement provincial à faire prêter serment et à recevoir les affirmations, à prendre les affidavits et les dépositions, à attester l'authenticité des signatures et à reconnaître et à certifier les actes et autres contrats.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles