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Commissaires aux serments

Fonctionnaire au Canada qui est autorisé à faire prêter serment et à recevoir les affirmations et les déclarations solennelles de personnes souscrivant des affidavits ou des déclarations statutaires.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles