Programmes qui fournissent un refuge sûr et sécuritaire pour les personnes ayant été enlevées, vendues, recrutées frauduleusement ou sous d'autres prétextes ou autrement assujetties au contrôle d'une autre personne, et forcées sous la menace, l'intimidation, la violence ou d'autres formes de coercition, au travail gratuit ou sous-payé, la servitude, la prostitution ou le mariage forcé, soit dans leur propre pays ou à l'étranger.

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Programmes qui fournissent de l'aide juridique, y compris des conseils et la représentation, aux victimes de trafic d'êtres humains dont le cas implique des problèmes de prostitution sous la contrainte, de mariage forcé, de violence conjugale, de travail forcé ou d'autres situations de contrôle contre leur gré relevant de la compétence des tribunaux canadiens. On peut définir le trafic d'êtres humains comme le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou la réception d'une personne par des moyens illicites comme la force, l'enlèvement, la fraude ou la coercition, à des fins illicites, comme le travail forcé ou contraint, la servitude, l'esclavage ou l'exploitation sexuelle.

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