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Surveillance des personnes en liberté sous caution

Programmes en vigueur dans certaines provinces servant de forme de libération conditionnelle avant la détermination de la peine. Le contrevenant peut avoir à se présenter à un agent de probation ou au poste de police et doit respecter toute condition imposée. Tout manquement à ces conditions peut entraîner une révocation de la libération et le retour à l'incarcération.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles